Scellés et plombs de sécurité

La dernière version de la norme ISO 11712:2013, définit les exigences de sécurité pour les scellés.

Cette norme établit des procédures pour la classification, l’acceptation et le retrait des scellés mécaniques de conteneurs destinés au transport de marchandises.

Elle a trois fonctions principales :

• - tester la résistance physique des scellés, 
• - auditer les fabricants des scellés et
• - tester la capacité des scellés à laisser une preuve de falsification.

La certification ISO 17712 n’est accordée qu’après qu’une série de tests de résistance aient été effectués sur les scellés. Ils doivent être effectués par un laboratoire indépendant accrédité ISO 17712, équipé de machines de tests appropriées pour l’essai de traction, de coupure, de flexion et de choc. L’ensemble de ces tests permet au fabricant de scellés de répondre à la clause 5 de la norme. Les pratiques commerciales sécuritaires du fabricant doivent également être vérifiées et un test sur la capacité d’un scellé de montrer tout signe d’altération doit être mené.

La norme ISO 17712 définit trois classes de sécurité pour les scellés : 

• « I » pour indicatif, 
• « S » pour sécurité et 
• « H » pour haute sécurité.
  

Le C-TAPT : le programme contre le terrorisme pour l'exportation

Le C-TAPT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) est un programme de sécurisation de la chaîne logistique, mis en place par le Service des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis depuis 2001.

Ce programme a pour but d’améliorer la sécurité et la logistique des compagnies privées face au risque terroriste. Il comprend de nombreux critères qui concernent notamment les partenaires commerciaux, les procédures de sécurité, la sécurité du transport ou le personnel.

Il s’intéresse notamment au transport des marchandises en exigeant que les conteneurs soient scellés de manière sûre et efficace depuis leur départ. Il requiert l’usage de scellés classés Haute Sécurité selon la norme ISO 17712 pour toutes les remorques et les conteneurs chargées à destination des Etats-Unis.

À quoi servent les sacs de transport sécurisés ? 

De nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales sont mises en place depuis le 30 avril avec le plan “zéro numéraire”, qui vise à supprimer le maniement des espèces aux guichets des Trésoreries. En effet, la DGFiP a conclu un marché “dépôts et retraits d’espèces” avec La Banque Postale, destiné aux Régies du secteur public local.

Les dépôts et retraits devront donc être effectués à l’aide de sacs de transport sécurisés, aux frais des collectivités, puisqu’ils ne seront pas fournis par La Banque Postale ou la DGFiP. Ces sacs inviolables sécurisés concernent les écoles, collèges et lycées, les mairies et communes, ainsi que les offices de tourisme.

Comment cela doit se dérouler ?

Lors d’une opération de dépôt ou de retrait, la personne responsable devra placer les espèces en vrac dans un sac à sceller pour cash, accompagné d’un bordereau inséré à l’intérieur.

Les dépôts sont limités à 30 000 € pour les billets et à 3 kg pour les sacs de monnaie.

Quels types de sacs sécurisés choisir ?

Plusieurs types de sacs de transport sécurisés pour argent sont disponibles, en fonction du montant et des besoins spécifiques. Parmi eux :

• Pochette de transport sécurisé, idéale pour le transfert de fonds en toute discrétion.
• Pochette de sécurité bancaire, spécialement conçue pour répondre aux exigences des établissements financiers.
• Pochette de sécurité avec fermeture zip, garantissant une fermeture fiable et inviolable.
• Pochette de sécurité opaque, pour un transport discret et sécurisé des espèces et documents sensibles.
• Enveloppe de sécurité inviolable, empêchant toute tentative d’effraction.
• Pochette scellable pour documents, parfaite pour protéger les bordereaux et justificatifs des transactions.
• Pochette de sécurité pour transport de fonds, conçue pour garantir une manipulation sécurisée des espèces.

Securinorme propose des enveloppes navettes, des pochettes Bagy et des sacs de transport Bagi, répondant aux exigences de sécurité les plus strictes.