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Affichage, Posters, Registres

Posters Obligatoires

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Quelles obligations d'affichage pour toutes les entreprises ?

Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d’afficher certaines informations qui permettent aux salariés de prendre connaissance des règles. En 2014 et en 2016, la législation concernant l’affichage obligatoire en entreprise a été allégée par plusieurs décrets. Désormais, certaines informations doivent simplement être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.

Suivant la taille de l’entreprise, c’est-à-dire le nombre d’employés et la surface de vos locaux, les obligations d’affichage ne sont pas les mêmes. Certaines obligations d’affichage concernent quant à elles l’ensemble des entreprises. Notre gamme de posters d’affichage obligatoire est conçue pour répondre à ces obligations.

Kit Affichages Obligatoires jusqu'à 10 salariés

Les informations obligatoires à afficher

Selon l' affichage obligatoire du Code du travail, les panneaux obligatoires sont les suivants : 

Affichage obligatoire horaires de travail 
Affichage obligatoire  règlement intérieur 
obligatoire Consignes de sécurité et incendie  
Affichage obligatoire inspection du travail
Affichage obligatoire égalité professionnelle 
Affichage obligatoire harcèlement
Affichage obligatoire interdiction de fumer
Affichage obligatoire SST sécurité et santé au travail
L'affichage obligatoire document unique (DUERP) : Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

En complément de l'affichage obligatoire loi travail , certaines informations doivent être indiquées via une signalétique obligatoire entreprise , notamment pour la circulation des personnes et les zones à risque.

Pourquoi installer un panneau d'affichage obligatoire en entreprise ?

Un panneau d'affichage d'entreprise permet de regrouper les informations légales en un seul endroit, facilitant ainsi leur consultation. Il s'agit d'un outil essentiel pour respecter les obligations légales et assurer une communication claire au sein de l'entreprise.

Le respect de ces obligations garantit non seulement la conformité de l'entreprise à la réglementation, mais aussi la protection des salariés en matière de santé et sécurité au travail .

Les obligations d’affichage obligatoires selon la taille de l’entreprise

Notre tableau récapitule les obligations d’affichage obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise :

Affichage ou diffusion obligatoire

Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple), informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, à un stage ou à une formation des indications suivantes

Selon le type d'information, un affichage est obligatoire, ou une communication au travers d'autres moyens. voir astérisque:

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Conditions de communication aux salariés mises en oeuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

D4711-1

Service d'accueil téléphonique

N@ de téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

L1132-3-3

Médecine du travail et services de secours d'urgence

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU, etc.)

D4711-1 du code du travail

Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.

R4227-37 du code du travail

Convention ou accord collectif du travail*

Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement

 R2262-1 à R2262-3 du code du travail

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes*

La réglementation relative à l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes.

R3221-2 du code du travail

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

article L3171-1 du code du travail

Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

R3172-1 à R3172-9 du code du travail

Congés payés*

Période de prise des congés (deux mois avant le début des congés).

Ordre des départs en congés. Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics.

D3141-6, D3141-28 du code du travail

Lutte contre le harcèlement moral et sexuel *

Dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. Coordonnées des autorités et services compétents suivants :

médecin du travail
inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent
Défenseur des droits.
Les entreprises de plus de 10 salariés doivent aussi communiquer l'adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel.

Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1 du Code du travail

Lutte contre la discrimination*

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et informations devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

Modifié au 1er septembre 2022 suite à la loi waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d'alerte

L1142-6 du code du travail

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

R3512-2 et du code de la santé publique

Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

L3513-6 du code de la santé publique

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Conditions d'accès et de consultation du document

R4121-1 à R4121-4 du code du travail

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

  • pour chaque section syndicale de l'entreprise,
  • pour les membres du comité économique et social (dans les entreprises à partir de 11 salariés).

L2142-3 et suivants du code du travail

Organisations syndicales*

Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail.

Article L2141-7-1 du code du travail

Travail temporaire*

Communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et et à la DDETS (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités). Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS.

R1251-9 du code du travail

Rupture convention collective*

Décision de validation par l’administration.

Article L1237-19-4 du code du travail

PLUS DE 11 salariés

- Élection des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) 

- Comité social et économique (CSE)

- Procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel au comité social de l'entreprise

- Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions.

L2311-1 et suivants

L2315-15

PLUS DE 50 salariés

Règlement intérieur*

Accord de participation* 

Plan de sauvegarde de l'emploi 

Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions, etc.

Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

Décision de validation ou d'homologation par l'administration, ainsi que les voies de recours.

L1321-1 à L1321-4 et R1321-1

D3323-12

L1233-57-4

Les informations signalées par un astérisque* ne doivent pas ou plus être obligatoirement communiquées aux salariés par le biais d'un affichage dans les locaux. L'obligation est désormais celle d'une communication apportant aux salariés des garanties équivalentes, par exemple, via la diffusion sur le site intranet de l'entreprise, ou par courriel (cependant un affichage est toujours possible).

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous êtes tenus d’afficher les informations ci-dessous :

  • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail (article D4711-1 du Code du travail)
  • L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail (article D4711-1 du Code du travail)
  • L’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence (article D4711-1 du Code du travail)
  • Le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter, à l’entrée du lieu de travail et à l’entrée des locaux mis à la disposition des fumeurs (articles R3512-7 et R3513-3 du Code de la santé publique)
  • Les horaires collectifs de travail (début et fin) lorsque tous les salariés affectés à un service ou un atelier travaillent selon le même horaire (articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-3 du Code du travail)
  • Les jours et heures de repos collectifs si le repos n’est pas donné le dimanche (articles R3172-1 à R3172-9 du Code du travail)
  • La période ordinaire de prise des congés payés (2 mois avant le début des congés) (articles D3141-6 et D3141-28)
  • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés (articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail)
  • Les consignes de sécurité et d’incendie ainsi que le nom des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie (R4227-34 à R4227-38 du Code du travail)
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