Signalisation d'Obligation

La signalétique d’obligation vous permet de faire respecter les règles en matière de prévention des risques et de sécurité des personnes sur votre lieu de travail ou dans votre ERP (établissement recevant du public). La signalétique d’obligation permet notamment de rappeler aux travailleurs qu’il leur est obligatoire de porter certains équipements de protection individuelle nécessaires pour les protéger des dangers.

Securinorme vous propose une gamme étendue de produits pour mettre votre établissement aux normes, avec des panneaux et pictogrammes d’obligation ou des rouleaux de mini-pictogrammes d’obligation respectant la norme ISO EN 7010.

La norme européenne sur les pictogrammes de sécurité ISO EN 7010 est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2014. Elle permet d’unifier les pictogrammes partout dans le monde en proposer des symboles clairs et compréhensibles par tous. Nos panneaux et pictogrammes d’obligation conformes à la norme ISO EN 7010 vous permettent de mettre votre lieu de travail ou votre ERP aux normes. En effet, il est obligatoire de respecter cette norme lors de l’installation de tout nouveau panneau d’obligation, depuis le 1er janvier 2014. Nous vous conseillons également de mettre aux normes les panneaux installés auparavant pour harmoniser la signalétique et éviter toute confusion.

Quel est le rôle de la signalétique d’obligation ? 

La signalétique d’obligation permet de communiquer les règles à suivre pour la sécurité de tous. Elle participe à la prévention et la réduction des risques en entreprise qui font partie des obligations de résultats de l’employeur comme l’indique l’article L4121 -1 du Code du Travail.

La signalétique d’obligation vous permet de faire respecter les règles en matière de prévention des risques et de sécurité des personnes sur votre lieu de travail ou dans votre ERP (établissement recevant du public). La signalétique d’obligation permet notamment de rappeler aux travailleurs qu’il leur est obligatoire de porter certains équipements de protection individuelle nécessaires pour les protéger des dangers.

Les panneaux d’obligation sont facilement reconnaissable de part leur couleur et leur forme. Ils sont ronds avec un fond bleu et les annotations et/ou visuels en blancs. 

    Exemple : Panneau indiquant le port de chaussures de sécurité obligatoire avec le pictogramme M008 de la norme ISO EN 7010.  

Dans une entreprise, la sécurité passe par la gestion des accès, des flux, de l’hygiène et des équipements pour les missions à risques. Certaines zones et certains métiers à risques rendent le port d'Équipements de Protection Individuelle obligatoire. 

Il fait partie du devoir et des obligations de l’employeur que de signaler ces règles. 

Afin de prévenir et réduire les risques, Securinorme a fait une sélection d’équipements de signalisation d’obligation conformes à la norme ISO EN 7010 et vous propose : 

• - de la signalétique pour les EPI obligatoires 

• - D’autres signalétiques pour couvrir d’autres obligations telles que l’hygiène, l’aménagement de la circulation en entreprise, etc. 

Il est important de noter que la norme ISO EN 7010 sur les pictogrammes de sécurité est obligatoire depuis le 1er janvier 2014. Elle harmonise la signalétique de sécurité afin de la rendre compréhensible par tous au niveau international.

Signalétique EPI obligatoire (EPI = Equipement de protection pour l'individu) : 

La signalétique d'obligation est essentielle pour protéger les travailleurs des dangers encourus lors de leur activité sur votre lieu de travail. Les équipements de protection individuelle (ou EPI) sont des dispositifs conçus pour protéger les individus des risques susceptibles de menacer leur santé ou leur sécurité. Il existe de nombreux types d'EPI, adaptés à des risques précis : gants de sécurité, casques de protection, visières, protection contre le bruit, chaussures de sécurité... 

Plusieurs obligations incombent à l'employeur en matière d'équipements de protection individuelle, notamment le fait de mettre à disposition des EPI en bon état pour son personnel lorsque cela est nécessaire. Il doit également veiller à ce que les équipements de protection individuelle soient portés par les employés, et que ces derniers soient convenablement formés à leur utilisation. La signalétique d'obligation pour les équipements de protection individuelle rappelle aux travailleurs qu'il leur est obligatoire de porter leurs équipements de protection dans certaines zones pour se protéger du danger. Recourir à une signalétique EPI obligatoire efficace est donc essentiel pour garantir la sécurité de chacun. 

Autres signalétiques d'obligation : 

La signalétique d’obligation ne s’applique pas qu’au port des EPI. En effet, certains comportements sont à adopter pour assurer la sécurité et la santé collectives et individuelles. Cela passe par des règles d’hygiènes, des règles de circulation, des règles d’accessibilité. Pour rappeler aux salariés ces règles obligatoires l’employeur doit mettre en place des panneaux  d’obligation. 

Pour cela, Securinorme vous propose une large choix de signalétique d’obligation. 

Quelles sont les règles à suivre lorsque l’on met en place des panneaux de signalisation  ? 

Lorsque l’on met en place la signalisation en entreprise certains points sont à connaître et à prendre en considération. 

Voici les règles à suivre d’après l’INRS :

• - L’une des choses les plus importantes est le choix du matériau du panneau. Les panneaux choisis doivent être constitué de matériaux qui résistent aux facteurs dégradants du milieu dans lesquels ils seront mis en place. Par exemple, certains sont plus adaptés à une signalétique intérieure et d’autres à une signalétique extérieure. La validité d’un panneau dépend de son état. En effet, si le panneau n’est plus compréhensible ou visible il n’a plus aucune utilité. 

• - Le lieu dans lequel il est doit donc être un espace bien éclairé, repérable et atteignable pour tous. Dans le cas où les conditions d’éclairage naturelles ne sont pas adaptés, l’alternative est de mettre un éclairage à proximité ou utiliser des panneaux de couleurs réfléchissantes ou fluorescentes. 

• - Le panneau doit être installé en prenant en compte les obstacles éventuels, la hauteur et les angles de vues. En terme de disposition, il doit être installé à proximité du risque ou de l’objet signalé ou si le risque est général il devra être dans la zone où réside ce risque. 

• - Tout panneau qui n’est plus utile doit-être enlevé. De même, si le risque n’est plus présent ce-dernier doit être retiré. 

Quelques conseils pour que votre signalisation soit efficace : 

La mise en place d’une signalisation efficace n’est pas toujours facile. 

Plusieurs facteurs et erreurs peuvent venir inhiber l’efficacité de votre signalisation. Mais alors quelles erreurs sont à éviter ? 

• - Pour que votre signalisation, quelle que soit la nature, reste claire, visible et compréhensible il faut absolument éviter de mettre trop d’éléments signalétiques dans un même périmètre. Il est possible de mettre en place des panneaux additionnels mais il faut rester raisonnable. Trop d’éléments signalétiques dans un espace restreint risquerait d’induire en erreur et pourrait donc produire l’effet inverse de celui voulu. 

• - Des précautions sont à prendre lorsque l’on met en place des éléments signalétiques lumineux. En effet, de nombreux facteurs externes peuvent interférer. Il faut éviter de les placer à proximité d’autres sources lumineuses artificielles afin que la signalétique reste claire et visible. 

• - De même, lorsque l’on utilise des signalisations sonores il faut être vigilant à ne pas la placer à proximité d’une autre source sonore au risque de ne pas l’entendre.
  A noter que l’emploi d’un signal sonore se fait dans un environnement assez peu bruyant.