Equipement Protection Individuelle EPI

Conformément à l’article L4121 - 1 du Code du Travail, l’employeur a l’obligation légale d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. L’employeur doit donc prévoir des équipements de protection individuelle (EPI) pour protéger ses employés. 

Qu’est-ce-qu’un EPI et quel est son rôle ? 

Les Équipements de Protection Individuelle plus souvent connus sous l’acronyme EPI sont définis par l’article R.233-83-3 du Code du Travail comme des “dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité sur son lieu de travail”. 

Quels sont les différents EPI ? 

Les EPI sont nombreux et varient en fonction des risques et des degrés de risques. 

Parmi les EPI, on retrouve le plus souvent : 

- Les casques de protection : 

Cet équipement de protection individuelle ou EPI permet d’éviter les blessures consécutives à une chute d’objets, un choc ou une collision. Il existe plusieurs types de casques répondant à des normes différentes en fonction des risques encourus et des exigences souhaitées. 

- Les gants de protection :

Parmi les accidents du travail, 27% touchent les mains. Ce sont les accidents qui arrivent le plus souvent c’est pourquoi il est important d’avoir les EPI adaptés pour protéger les travailleurs qui courent le risque de se blesser au niveau de cette partie du corps. Comme tout EPI les gants régissent de normes en fonction des risques et des modèles. Parce qu’il faut s’équiper jusqu’au bout des doigts, Securinorme vous propose des gants respectant la norme EN420, des gants respectant la norme EN388, des gants respectant la norme EN407, des gants respectant la norme EN374, etc. 

- Les lunettes de protection :

Les yeux sont eux aussi exposés à des risques. Afin d’éviter à vos employés des séquelles ou dommages irréversibles, Securinorme a fait une sélection de lunettes de sécurité ou protection permettant de faire face aux risques chimique, mécanique, biologique, thermique et de rayonnement. 

- Les chaussures de sécurité : 

La protection des pieds est toute aussi importante que les autres parties du corps. En effet, beaucoup d’accidents du travail touchent aussi les pieds. 

Les chaussures de sécurité permettent de protéger les pieds des perforations, des écrasements, de la corrosion  mais aussi parfois des torsions au niveau des chevilles, des jambes, etc. En fonction des risques encourus, les chaussures de sécurité sont différentes. On distingue trois types de chaussures : les chaussures de sécurité, les chaussures de protection et les chaussures de travail. Securinorme met à votre disposition plusieurs modèles de chaussures et bottes de protection. 

- Les protections auditives : 

Le bruit est un facteur qui nuit à la santé des travailleurs. Lorsque les stratégies collectives ne sont pas suffisantes pour protéger les salariés, l’employeur doit mettre à leur disposition des EPI adaptés aux risques : bouchons d’oreille, casque antibruit, arceau antibruit, etc. 

A noter qu’il est important d’entretenir ses EPI de façon régulière pour les garder en bon état. Un EPI bien entretenu est un EPI utile. Pour prendre soin de ses EPI, on doit contrôler l’état, les nettoyer et aussi les ranger après chaque utilisation. 

Securinorme vous propose des rangements spécifiques aux EPI afin d’assurer un stockage optimale de ces équipements. 

Qui doit fournir et entretenir les EPI ?  

L’employeur fournit le matériel, assure l’entretien, la réparation ou le remplacement si nécessaire et paie les frais qui en découlent.

Pour entretenir les EPI deux types de contrôles sont nécessaires : 

 - Les vérifications des EPI avant chaque utilisation

 - Les vérifications périodiques, qui dépendent du type d’EPI. Il appartient à l’employeur de définir leur nature, leur fréquence et la personne compétente pour les effectuer.

 - Certains EPI sont soumis obligatoirement à des vérifications au moins tous les ans. De plus, la nature de ces vérifications est imposée à l’employeur.

Ces contrôles doivent être assurés par l’employeur ou une personne qualifiée et formée au préalable sur les EPI. 

Comment savoir si mes EPI sont conformes ? 

Les EPI sont classés en 3 catégories en fonction de leur risque : risque mineur, risque majeur et risque mortel. Le marquage qui garantit la conformité des EPI dépend de la catégorie à laquelle l’EPI appartient. 

Quels EPI choisir en fonction de mon métier ?

Les EPI ne sont pas attitrés à un métier en particulier. Pour une bonne prévention des risques et choisir les EPI adaptés aux métiers de l’entreprise il faut réaliser une évaluation des risques. 

Le choix des EPI nécessite donc de prendre en compte : 

 - les risques à prévenir

 - la gravité des risques

 - les salariés, en s’assurant de leur mensuration et leur confort lors du port des équipements 

 - les conditions de travail

L'employeur peut avoir recours au service de santé au travail (médecin du travail) afin d'obtenir un avis sur le type d'EPI à préconiser en fonction des différentes contraintes. 

Il existe tout de même des cas exceptionnels qui feront l’objet de prescriptions réglementaires, imposant à l’employeur les types d’EPI adaptés. 

Quelles obligations concernant les EPI ? 

Les obligations concernent les deux parties. Que ce soit l’employeur ou le salarié chacun a ses responsabilités et peut-être sanctionné. 

- L’employeur a pour obligation de mettre en place les EPI adaptés aux risques présents dans son entreprise. Mais la mise à disposition des EPI n’est pas suffisante, l’employeur doit aussi signaler la présence d’EPI grâce à des affiches appropriés, doit prévoir des formations et veiller à leur bonne utilisation.   

Dans le cas où il y aurait un accident et que l’employeur aurait manqué à son obligation, il serait tenu pour responsable de l’incident. 

- Le salarié, quant à lui, se doit de prendre soin de sa santé et sa sécurité et de prendre soin des autres. Cela passe par le port des EPI fournis, l’utilisation correct des outils et du matériel et alerter son employeur en cas de risques. 

Dans le cas où il y aurait un accident et que le salarié aurait manqué à son obligation, des sanctions (vers article dédiés aux obligations) seront mises en place. 

Quelles sont les obligations légales de l’employeur pour l’entretien des EPI ?

Selon l’article R4323-95 du Code du travail, l’employeur doit assurer le maintien dans un état hygiénique satisfaisant des équipements de protection individuelle et vêtements de travail qu’il fournit à ses employés par l’entretien, les réparations et remplacements nécessaires. C’est donc à l’employeur de s’assurer que les EPI sont correctement nettoyés et entretenus, même s’il n’existe pas de protocole précis défini par le Code du travail.

De plus, selon l’article L4122-2 du Code du travail, les mesures prises pour la santé et la sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs. Ainsi, l’employeur qui impose une tenue de travail à ses employés dont l’entretien est d’un coût supérieur à celui d’une tenue civile est tenu d’en prendre en charge le coût d’entretien.

Certaines professions nécessitent le port de plusieurs types d'EPI pour garantir la sécurité des travailleurs. 

Quel type de contrôle des EPI instaurer ?

Les vérifications périodiques de vos EPI

L’employeur doit réaliser des vérifications périodiques des équipements de protection individuelle pour s’assurer de leur maintien dans un état conforme à leur utilisation. Si leur état n’est pas suffisant, il est possible de procéder à des réparations ou bien à un renouvellement des équipements.

L’employeur doit définir :

• La périodicité de ces vérifications
• Leur nature
• La personne compétente pour les réaliser : appartenant à l’entreprise ou non

Ces vérifications périodiques ont pour objectif de s’assurer du bon état des EPI, du respect des instructions de stockage et de mettre en place une procédure d’élimination et de remplacement des équipements de protection individuelle lorsqu’ils arrivent à expiration.

Des tests visuels doivent être effectués sur les vêtements de travail pour contrôler leur aspect : coloris, accessoires, fermetures, accrocs, coutures… Les éventuelles réparations effectuées ne doivent pas altérer le traitement des tissus (visibilité, imperméabilité, isolation thermique ou chimique, etc.) ou les caractéristiques du vêtement.

Les vérifications annuelles obligatoires des EPI

Un contrôle annuel est obligatoire pour certains équipements de protection individuelle :

• Les appareils de protection respiratoire autonome destinés à l’évacuation du personnel
• Les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile
• Les gilets de sauvetage gonflables
• Les systèmes de protection individuelle contre les chutes en hauteur
• Les stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoire

Les résultats du contrôle doivent être consignées dans le registre de sécurité unique.

Quelle procédure pour le suivi de vos EPI ?

Pour procéder au suivi de vos EPI, il est essentiel de désigner au sein de votre entreprise une personne formée aux consignes d’utilisation des équipements et aux risques qu’ils permettent d’éviter et de la charger de leur contrôle. Lors de la formation à l’utilisation des EPI des employés, il est également utile d’informer le personnel des problématiques autour de l’entretien et du rangement des EPI.

Comment ranger et stocker vos équipements de protection individuelle ?

Nos boîtes de rangement pour équipements de protection individuelle permettent à la fois une signalisation efficace et un stockage sûr. 

Securinorme vous propose des équipements de rangement de vos équipements de protection individuelle afin de :

• Vous assurer qu’ils sont stockés dans un endroit clairement défini et connu de tous
• Eviter qu’ils ne soient souillés ou endommagés car placés au mauvais endroit
• Les conserver dans des conditions de stockage optimale (à l'abri de la lumière et de l'érosion par exemple) adaptées à leur notice d’utilisation

Ces boîtes de stockage peuvent être signalées à l’aide d’un pictogramme d’obligation de port des EPI pour être repérées plus rapidement et facilement par vos employés.