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Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 décret-erp-2018.12.19 fait état de l'obligation des ERP de s'équiper, mentionne l'obligation de maintenance des défibrillateurs notamment (Art R. 123-60).
Afin de permettre le contrôle de cette maintenance, un registre adapté et complet de contrôle et maintenance DAE est le suivi le plus efficace.
Voir le descriptif détailléLe registre de maintenance de défibrillateur permet le contrôle et le suivi de la maintenance obligatoire des défibrillateurs pour les ERP.
Nous avons conçu un registre simple et efficace pour le suivi de la maintenance des DAE
Caractéristiques produit :
- 36 pages
- format A4
- rappel de la législation
- révisé à chaque édition
Ce registre contient :
- 4 pages informatives : informations sur le DAE et églementation sur l'utilisation d'un DAE et sa maintenance
- 29 fiches de contrôle permettant d'enregistrer les opérations de maintenance sur les défibrillateurs.
Suite au décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, il est dorénavant obligatoire pour certains ERP de posséder un DAE.
Sont donc soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe les établissements recevant du public suivant :
- Les ERP de catégories 1 à 4 (selon les effectifs fixés dans l'article R*123-19 du Code de la construction et de l'habitation)
- Certains ERP de catégorie 5 :
Les structures d'accueil pour personnes âgées,
Les structures d'accueil pour personnes handicapées,
Les établissements de soins,
Les gares,
Les hôtels-restaurants d'altitude,
Les refuges de montagne,
Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.
Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique ou ont une direction commune, le défibrillateur automatisé externe peut être mis en commun.
Les dates d'application de cette nouvelle obligation ne sont pas les mêmes pour toutes les catégories d'ERP :
Le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3,
Le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4,
Le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.
Les défibrillateurs automatisé externes (DAE) sont des dispositifs médicaux de classe IIb.
Pour assurer la sécurité d'utilisation de ces appareils pendant toute leur durée de vie, les DAE sont soumis à obligation de maintenance.
- Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique,
- Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique).
- Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, art 123-60, fait mention également de l'obligation de maintenance
Sont-ils obligatoires ? Comment les utiliser ? Quels panneaux choisir pour les signaler ?
Securinorme vous donne toutes les informations !
50 000 personnes décèdent chaque année des suites d'un accident cardiovasculaire. Dans 40 % des cas, l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) aurait été utile en attendant l'intervention des secours. Notre article répond à toutes vos questions sur ce dispositif.
Un défibrillateur automatisé externe permet de stimuler le coeur d'une personne victime d'un arrêt cardiaque grâce à des chocs électriques. Il existe des défibrillateurs semi-automatiques, pour lesquels l'utilisateur doit appuyer sur un bouton pour déclencher le choc électrique, et des défibrillateurs automatiques, pour lesquels le choc électrique est délivré automatiquement.
Toute personne, même ne possédant pas de formation, est apte à utiliser à défibrillateur automatisé externe. Le fait d'avoir suivi une formation est toutefois conseillé.
Les modèles de panneaux pouvant être utilisés pour signaler un DAE sont fixés par l'arrêté du 16 août 2010. Ils doivent également être conformes à la norme ISO EN 7010.
- Pour les ERP (établissements recevant du public) : il n'existe pour le moment pas de loi obligeant les ERP à se doter d'un DAE. Il est toutefois vivement conseillé de mettre en place ce matériel pour la sécurité de votre public, notamment pour les ERP de niveaux 1 et 2.
- Pour les entreprises : il n'est pas obligatoire pour les entreprises de posséder un DAE. Il appartient à l'employeur, après avis du médecin du travail, de décider si la mise en place d'un défibrillateur automatisé externe a sa place dans l'organisation des secours dans l'entreprise, en fonction du nombre de travailleurs, de leur profil, des risques qu'ils encourent, etc.
- Pour les collectivités et mairies : l'acquisition de défibrillateurs automatisés externes n'est pas obligatoire même si elle est fortement recommandée.
Si la victime ne réagit pas, ne respire pas normalement et qu’un DAE est disponible :
Les défibrillateurs mis en place pour le public se divisent en deux grandes catégories : automatique et semi-automatique. La prise de décision concernant le choix entre ces deux types de défibrillateurs peut s’avérer compliquée.
A savoir : Les deux modèles de défibrillateurs sont utilisables par tous sans avoir suivi de formation au secourisme. Ils sont en effet sans risques de mauvaise utilisation. Le décret du 4 mai 2007 autorise l’utilisation des défibrillateurs entièrement ou semi-automatique par des personnes non-médecins.
Les défibrillateurs sont des outils importants qui permettent d'agir efficacement lors d'un arrêt cardiaque. Ils doivent donc être placés à un endroit facilement accessible, et appuyés par une signalisation qui permettra de les trouver facilement en cas d'urgence. Le gain de temps est un facteur important lors d'une intervention. En effet, une défibrillation cardiaque précoce peut faire passer le taux de survie à plus de 30%. C'est pourquoi il est important que le défibrillateur soit trouvable facilement et le plus rapidement possible.
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