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Panneau d'interdiction ISO EN 7010 "Interdiction de fumer" P002 PVC ou vinyle adhésif
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Panneau d'interdiction - Interdiction de fumer - P002 avec décret

8,90 € HT

10,68 € TTC

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Indiquez aux visiteurs et aux salariés qu'il est interdit de fumer dans l'enceinte de votre établissement.

Depuis le décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006, il est en effet interdit de fumer sur les lieux de travail, dans les transports et dans les lieux d'hébergement et de formation des mineurs.

Disponible en Vinyle Autoadhésif et en PVC.

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Panneau d'interdiction ISO EN 7010 "Interdiction de fumer" P002


Depuis le 15 Novembre 2006 et la parution du décret n°2006-1386, il est interdit de fumer dans les lieux de travail, dans les transports en commun ainsi que dans tous les établissements d'hébergements et de formation de mineurs, qu'ils soient privés ou publics.


Ce panneau vous permet d'indiquer qu'il est donc interdit de fumer dans votre établissement.


Disponible en PVC ou en Vinyle Souple Autocollant, notre panneau se fixe aisément et rapidement. Deux formats sont proposés afin de s'adapter à vos besoin en terme de visibilité et d'espace au sein de votre bâtiment.



Caractéristiques



  • Matière :

    • Vinyle Souple Autocollant

    • PVC



  • Dimensions :

    • 150 x 210 mm
    • 210 x 300 mm


  • Fixation :

    • Vinyle : Adhésif

    • PVC : Vissage ou double-face



  • Utilisation :

    • Vinyle : Intérieur

    • PVC : Intérieur et Extérieur




Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :

Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer

Norme ISO EN 7010



Ce pictogramme est conforme à la norme ISO EN 7010.

La norme ISO EN 7010 sur les pictogrammes de sécurité est obligatoire depuis le 1er janvier 2014. Elle harmonise la signalétique de sécurité afin de la rendre compréhensible par tous au niveau international.


Toute nouvelle installation de panneaux doit être conforme à cette norme et présenter les pictogrammes conformes.


Pour les panneaux déjà installés, la réglementation ne vous impose pas de les changer. Toutefois, il est fortement conseillé de les mettre aux normes pour éviter toute confusion.


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