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Panneau "Interdiction de fumer et de vapoter"

Panneau - Interdiction de Fumer et de Vapoter

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Indiquez aux visiteurs et aux salariés qu'il est interdit de fumer et de vapoter dans l'enceinte de votre établissement.

Depuis le décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006, il est en effet interdit de fumer sur les lieux de travail, dans les transports et dans les lieux d'hébergement et de formation des mineurs.

Disponible en Vinyle Autoadhésif et en PVC.

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Plus de détails

Panneau "Interdiction de Fumer et de Vapoter"


Depuis le 15 Novembre 2006 et la parution du décret n°2006-1386, il est interdit de fumer dans les lieux de travail, dans les transports en commun ainsi que dans tous les établissements d'hébergements et de formation de mineurs, qu'ils soient privés ou publics.


De plus, depuis le 25 Avril 2017 et la parution du décret n°2017-633, il est interdit de vapoter dans les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public.


> Pour en savoir plus sur  : Cigarette électronique : que dit la loi sur le vapotage ?


Ce panneau vous permet d'indiquer qu'il est donc interdit de fumer et de vapoter dans votre établissement.


Disponible en PVC ou en Vinyle Souple Autocollant, notre panneau se fixe aisément et rapidement.



Caractéristiques



  • Matière :

    • Vinyle Souple Autocollant

    • PVC



  • Dimensions :

    • 250 x 300 mm


  • Texte : "Interdiction de fumer et de vapoter"
  • Coloris : Blanc sur fond Rouge
  • Fixation :

    • Vinyle : Adhésif

    • PVC : Vissage ou double-face



  • Utilisation :

    • Vinyle : Intérieur

    • PVC : Intérieur et Extérieur



 

Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :

- Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
- Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
- Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer



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