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Poster d'affichage "Horaires de travail"

Poster d'affichage - Horaires de travail

I3280005

Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster d'affichage  Horaires de travail» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence toutes les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.

Dernière mise à jour : Mars 2024

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Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster d'affichage Horaires de travail» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence toutes les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.

Caractéristique du Panneau 'Poster d'affichage code du travail' :

  • Matière : Support papier 250 gr avec plastification
  • Usage : Intérieur 
  • Dimensions :
    • Format A3 : 297 x 420 mm

Poster d'affichage obligatoire "Horaires de travail", obligatoire pour toutes les entreprises. 

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

L3171-1 , D3171-2 à D3171-3

Pour aller plus loin, retrouvez notre article "Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ?" pour vous aider à comprendre quelles sont les posters à afficher obligatoirement dans votre entreprise.

Pourquoi le panneau d'affichage des horaires de travail est-il obligatoire en France ?

En France, l'affichage des horaires de travail est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cette obligation est définie par l'article L. 3171-1 du Code du travail.

Plusieurs raisons justifient cette obligation :

  • Transparence et information des salariés : Les salariés ont le droit d'être informés de leurs horaires de travail, de manière claire et précise. Cela leur permet de mieux organiser leur vie personnelle et professionnelle.
  • Respect du droit du travail : L'affichage des horaires de travail permet de garantir que les salariés ne travaillent pas plus que la durée légale de travail et qu'ils bénéficient des repos et des pauses auxquels ils ont droit.
  • Facilitation du contrôle de l'inspection du travail : L'inspection du travail peut contrôler le respect de la réglementation du travail en vérifiant l'affichage des horaires de travail.

Le panneau d'affichage des horaires de travail doit mentionner les informations suivantes :

  • Les horaires collectifs de travail, c'est-à-dire les heures de début et de fin de travail, ainsi que les pauses et coupures.
  • Les horaires individualisés de travail, si les salariés en bénéficient.
  • Les périodes de prise de congés payés.
  • Les coordonnées de l'inspection du travail.

Le panneau d'affichage des horaires de travail doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés.

En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

En conclusion, l'affichage des horaires de travail est une obligation légale importante qui permet de garantir la transparence et le respect du droit du travail.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette obligation, vous pouvez consulter le site web du ministère du Travail.

https://entreprendre.service-public.fr

Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ? 


La loi impose aux employeurs d'afficher certaines informations dans leurs entreprises pour informer les salariés. Comment respecter cette obligation ? 


Consultez le blog de Securinorme ! 

Quelles informations afficher en entreprise ?

Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d'afficher certaines informations à destination de vos employés. Suivant la taille de l'entreprise, la taille de vos locaux et le nombre de salariés, les obligations ne sont pas les mêmes. 

Les obligations d'affichage pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise, il vous est obligatoire d'afficher les informations suivantes : 

- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail

- L'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail

- L'adresse et le numéro de téléphone des services de secours d'urgence

- Le panneau d'interdiction de fumer et de vapoter

- Les horaires collectifs de travail

- Les modalités d'accès au document d'évaluation des risques professionnels 

- Les consignes de sécurité et d'incendie

Les obligations de communication par tout moyen

Pour assouplir la loi, certaines obligations d'affichage ont été remplacées par des obligations de communication par tout moyen. Vous pouvez toutefois continuer à afficher ces informations.

- Les articles du Code pénal prohibant toute discrimination

- Les dispositions relatives aux harcèlement sexuel et moral

- Les textes relatifs à l'égalité hommes femmes

- L'ordre dans lequel les salariés partent en vacances

- Les  conventions ou accords collectifs de travail relatifs à l'entreprise

Les obligations d'affichage obligatoires selon la taille de l'entreprise 

Selon la taille de votre entreprise, il existe aussi des obligations d'affichage spécifiques. Pour les connaître, consultez notre article ! 

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