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Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster d'affichage Horaires de travail» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence toutes les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.
Dernière mise à jour : Mars 2024
Voir le descriptif détailléDisponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster d'affichage Horaires de travail» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence toutes les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.
Caractéristique du Panneau 'Poster d'affichage code du travail' :
Poster d'affichage obligatoire "Horaires de travail", obligatoire pour toutes les entreprises.
Horaires collectifs de travail | Horaire de travail (début et fin) et durée du repos | L3171-1 , D3171-2 à D3171-3 |
Pour aller plus loin, retrouvez notre article "Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ?" pour vous aider à comprendre quelles sont les posters à afficher obligatoirement dans votre entreprise.
En France, l'affichage des horaires de travail est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cette obligation est définie par l'article L. 3171-1 du Code du travail.
Plusieurs raisons justifient cette obligation :
Le panneau d'affichage des horaires de travail doit mentionner les informations suivantes :
Le panneau d'affichage des horaires de travail doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés.
En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
En conclusion, l'affichage des horaires de travail est une obligation légale importante qui permet de garantir la transparence et le respect du droit du travail.
Si vous souhaitez en savoir plus sur cette obligation, vous pouvez consulter le site web du ministère du Travail.
La loi impose aux employeurs d'afficher certaines informations dans leurs entreprises pour informer les salariés. Comment respecter cette obligation ?
Consultez le blog de Securinorme !
Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d'afficher certaines informations à destination de vos employés. Suivant la taille de l'entreprise, la taille de vos locaux et le nombre de salariés, les obligations ne sont pas les mêmes.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, il vous est obligatoire d'afficher les informations suivantes :
- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail
- L'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail
- L'adresse et le numéro de téléphone des services de secours d'urgence
- Le panneau d'interdiction de fumer et de vapoter
- Les horaires collectifs de travail
- Les modalités d'accès au document d'évaluation des risques professionnels
- Les consignes de sécurité et d'incendie
Pour assouplir la loi, certaines obligations d'affichage ont été remplacées par des obligations de communication par tout moyen. Vous pouvez toutefois continuer à afficher ces informations.
- Les articles du Code pénal prohibant toute discrimination
- Les dispositions relatives aux harcèlement sexuel et moral
- Les textes relatifs à l'égalité hommes femmes
- L'ordre dans lequel les salariés partent en vacances
- Les conventions ou accords collectifs de travail relatifs à l'entreprise
Selon la taille de votre entreprise, il existe aussi des obligations d'affichage spécifiques. Pour les connaître, consultez notre article !
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