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Poster d'affichage "Harcèlement au travail"

Affichage Obligatoire - Harcèlement au travail

I3280006

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Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster d'affichage  Harcèlement au travail» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence toutes les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.

Dernière mise à jour : Mars 2024

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Plus de détails

Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster d'affichage Harcèlement au travail» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence toutes les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.

Caractéristique du Panneau 'Poster d'affichage code du travail' :

  • Matière : Support papier 250 gr avec plastification
  • Usage : Intérieur 
  • Dimensions :
    • Format A3 : 297 x 420 mm

 

Ce panneau d'affichage obligatoire "Harcèlement au travail" est destiné à toutes les entreprises. 

Harcèlement moral *

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

L1152-4

Harcèlement sexuel *

Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

article modifié suite à la loi n°2018-703 du 03 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

L1153-5

Pour aller plus loin, retrouvez notre article "Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ?" pour vous aider à comprendre quelles sont les posters à afficher obligatoirement dans votre entreprise.

Pourquoi le panneau d'affichage relatif au harcèlement au travail est-il obligatoire en France ?

En France, l'affichage d'un panneau relatif au harcèlement au travail est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cette obligation est définie par les articles L. 1152-4 et L. 1153-5 du Code du travail.

Plusieurs raisons justifient cette obligation :

  • Sensibilisation et information des salariés : Le panneau permet d'informer les salariés sur les différentes formes de harcèlement (moral et sexuel), les sanctions encourues et les démarches à suivre en cas de situation de harcèlement.
  • Prévention des risques : L'information et la sensibilisation des salariés contribuent à prévenir les situations de harcèlement en créant un climat de travail plus respectueux.
  • Protection des victimes : Le panneau rappelle aux victimes qu'elles ne sont pas seules et qu'elles disposent de moyens de recours pour se protéger.
  • Respect du droit du travail : Le harcèlement est une violation du droit du travail et l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le prévenir et le combattre.

Le panneau d'affichage relatif au harcèlement au travail doit mentionner les informations suivantes :

  • La définition du harcèlement moral et sexuel.
  • Les sanctions encourues par les auteurs de harcèlement.
  • Les coordonnées des référents en matière de harcèlement au sein de l'entreprise.
  • Les coordonnées des instances externes de recours (inspection du travail, défenseurs des droits).
  • Les entreprises de plus de 10 salariés doivent aussi communiquer l'adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel.

Le panneau d'affichage relatif au harcèlement au travail doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés.

En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur peut être condamné à une amende.

En conclusion, l'affichage du panneau relatif au harcèlement au travail est une obligation légale importante qui permet de prévenir et de lutter contre ce fléau.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette obligation, vous pouvez consulter le site web du ministère du Travail.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/

Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ? 


La loi impose aux employeurs d'afficher certaines informations dans leurs entreprises pour informer les salariés. Comment respecter cette obligation ? 


Consultez le blog de Securinorme ! 

Quelles informations afficher en entreprise ?

Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d'afficher certaines informations à destination de vos employés. Suivant la taille de l'entreprise, la taille de vos locaux et le nombre de salariés, les obligations ne sont pas les mêmes. 

Les obligations d'affichage pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise, il vous est obligatoire d'afficher les informations suivantes : 

- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail

- L'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail

- L'adresse et le numéro de téléphone des services de secours d'urgence

- Le panneau d'interdiction de fumer et de vapoter

- Les horaires collectifs de travail

- Les modalités d'accès au document d'évaluation des risques professionnels 

- Les consignes de sécurité et d'incendie

Les obligations de communication par tout moyen

Pour assouplir la loi, certaines obligations d'affichage ont été remplacées par des obligations de communication par tout moyen. Vous pouvez toutefois continuer à afficher ces informations.

- Les articles du Code pénal prohibant toute discrimination

- Les dispositions relatives aux harcèlement sexuel et moral

- Les textes relatifs à l'égalité hommes femmes

- L'ordre dans lequel les salariés partent en vacances

- Les  conventions ou accords collectifs de travail relatifs à l'entreprise

Les obligations d'affichage obligatoires selon la taille de l'entreprise 

Selon la taille de votre entreprise, il existe aussi des obligations d'affichage spécifiques. Pour les connaître, consultez notre article ! 

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