La prévention des chutes en entreprise : quelles obligations ?

L’utilisation d’équipements de travail permettant un accès en hauteur reste encore aujourd’hui la 2^e cause de chutes graves au travail.

Au regard des statistiques, plus de 18 % des chutes entraînent une incapacité permanente des travailleurs.

C’est pourquoi il est important d’utiliser du matériel réglementaire afin d’éviter les accidents potentiels. 

Le Code du Travail dit « qu’il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.

Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. » (Article R.4323-63)

Il faut donc comprendre que des équipements comme les escabeaux ou autres ne sont pas à proprement parler des équipements de travail en hauteur, mais des équipements permettant un accès en hauteur occasionnel et sont donc à utiliser pour de très faibles hauteurs et de manière non récurrente.

Cependant, ces petits équipements sont soumis à un certain nombre de prescriptions pour prévenir le danger :

• ils doivent être solides,
• ils doivent être résistants,
• ils doivent permettre une utilisation adaptée d’un point de vue ergonomique (Article R.4323-81),
• il doivent avoir une bonne stabilité et
• les marches doivent pouvoir être placées à l’horizontale par rapport au sol (Article R.4323-82)

Veillez à ce que vos échelles fixes soient pensées pour éviter tous risques de chutes lors de la réalisation des activités. 

Par exemple des paliers de repos doivent être aménagés en fonction de la hauteur d’ascension (Article R.4323-83).

Quant aux échelles portables, elles doivent permettre à l’utilisateur d’y être très stable.

Le port de charges légères et peu encombrantes sur une échelle portable doit être exceptionnel (Article R.4323-88).

Afin d’assurer la sécurité de tous vos travailleurs, il existe une large gamme de produits.

Vous pouvez notamment acquérir une PIR (plateforme individuelle roulante) ou une PIRL (plateforme individuelle roulante légère).

Les PIRL ont une hauteur de plancher maximale de 1,5 m alors que les PIR peuvent atteindre 2,5 m soit une hauteur théorique de travail de 4,5 m.

Ces plateformes offrent un cadre de travail sécurisé grâce à leur garde-corps et leur plancher antidérapant. D’autres types de plateformes ou d’échafaudages peuvent aussi convenir à votre situation.

Le port du casque de sécurité permet de protéger la partie supérieure du crâne, principalement contre les risques de chocs et perforation provoqués par une chute.

Enfin d’autres EPI (équipements de protection individuelle) contre les chutes de hauteur peuvent être utiles à vos employés comme des harnais de sécurité.

Dans tous les cas, lorsque vous effectuez un travail en hauteur, vous devez mettre tout en œuvre pour garantir votre sécurité et celle des personnes de votre entourage.

Nous ne parlons pas dans cet article des chutes de plain pied définies comme « les glissades, trébuchements, faux-pas et autres pertes d’équilibre sur une surface “plane”... y compris si la victime a pu rétablir son équilibre et qu’il n’y a pas, à proprement parler, chute. Ne sont prises en considération que les surfaces ne présentant aucune rupture de niveau ou bien des ruptures de niveau réduites (trottoir, petites marches, plan incliné, etc.) " 

La chute de plain pied est un domaine à part entière dans la prévention des risques en entreprise, et en amont dans l'analyse des situations de travail des collaborateurs.