Déchets dangereux en entreprise, ce qu'il faut savoir

Afin de déterminer si un déchet est dangereux, un code est attribué dans la liste unique des déchets définie à l'article R541-7 du code de l'environnement et figurant à l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000.

Dans cette liste, les déchets dangereux comportent une astérisque. Cependant, certains types de déchets peuvent avoir deux entrées dans la liste, ce qui signifie que le déchet peut s'avérer être dangereux ou non dangereux en fonction de la situation. Pour déterminer si le déchet est dangereux, il faut passer en revue les 15 propriétés de danger numérotées HP1 à HP15 qui nous renseignent sur le caractère infectieux, inflammable, explosif, toxique ou encore cancérigène...

D'après la directive cadre déchets (2008/98/CE) révisée par le règlement 1357/2014/UE et la décision 2014/955/UE, le déchet est classé comme dangereux s'il possède au moins une propriété de danger.

Les règles à savoir concernant la gestion des déchets dangereux

Les déchets dangereux sont soumis à plusieurs règles strictes en raison des risques importants qu'ils représentent.

Ils doivent posséder un emballage ou un conditionnement et étiquetage spécifiques, conformément à la réglementation internationale et européenne en vigueur.

Il est formellement interdit de mélanger un déchet dangereux avec toute autre substance ou objet.

Il doit y avoir un suivi particulier à l'aide d'un bordereau de suivi des déchets dangereux afin de tracer le déchet et d'identifier les acteurs de sa gestion depuis le lieu de production jusqu'à son élimination.

Une installation spécifique est nécessaire pour les déchets dangereux, notamment pour leur entreposage et leur traitement. Ceci permet de gérer les risques et les nuisances associées qui sont : la protection des eaux et des sols, le traitement et la surveillance des émissions dans l'eau et dans l'air, et ainsi mieux gérer les risques accidentels.

Le régime de la déclaration ou de l'autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement permet de gérer la gestion des déchets dangereux. Cela s'effectue en fonction du volume et de la nature de l'activité. Ils doivent être pris en compte pour déterminer le statut SEVESO d'une installation.

Lorsque les entreprises transportent une quantité de déchets dangereux supérieure à 0,1 tonne par chargement, elles sont soumises à déclaration. (article R541-50 du code de l'environnement). Le transport peut relever de la réglementation du Transport des Matières Dangereuses (TMD).

La Convention de Bâle régule les transferts transfrontaliers des déchets, transposée en droit de l'Union par le règlement 1013/006 du 14 juin 2006.

Liste des propriétés qui rendent les déchets dangereux

H1 « Explosif » : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.

H2 « Comburant » : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.

H3-A « Facilement inflammable " : substances et préparations : - à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C, ou - pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie ; ou - à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation ; ou - à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale ; ou - qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.

H3-B « Inflammable » : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.

H4 « Irritant » : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.

H5 « Nocif » : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.

H6 « Toxique » : substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.

H7 « Cancérogène » : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.

H8 « Corrosif » : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.

H9 « Infectieux » : matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.

H10 « Toxique pour la reproduction »  : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

H11 « Mutagène » : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.

H12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.

H13 « Sensibilisant » : substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques. Cette propriété n'est à considérer que si les méthodes d'essai sont disponibles.

H14 « Ecotoxique » : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.

H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.

Les déchets principaux que l'on retrouve souvent

Les déchets contenant des PCB

Les PCB (polychlorobiphényles) sont considérés comme des Polluants Organiques Persistants (POP). Ils sont plus souvent connus sous le terme de pyralène, arochlor ou askarel. De manière générale, la réglementation désigne par l’abréviation « PCB » à la fois les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane, ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse.

La persistance des PCB dans l'environnement est très longue, et ces substances très peu biodégradables s'accumulent dans la chaîne alimentaire. Nous pouvons retrouver ces composés dans tous les milieux de l'environnement : eau, sol, air, sédiments, plantes, animaux, hommes.

Une exposition aiguë à forte dose peut provoquer des irritations de la peau (chloracné) ou bien des troubles plus graves qui sont pour certains réversibles. Les effets chroniques peuvent entraîner des dommages du foie, des effets sur la reproduction et la croissance. Les PCB sont classés en tant que substances probablement cancérigènes pour l'homme.

L'amiante

L'amiante décrit six minéraux naturels, des silicates hydratés, répartis en deux groupes : la serpentine et les amphiboles.

L'exposition aux fibres d'amiante est reliée à trois maladies principales : l'asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. Toute extraction, fabrication, transformation de fibres d'amiante ont été interdites en 1999 par la directive 99/77/CE au niveau Européen.

Les déchets d'amiante sont classés dangereux dans l'annexe II de l'article R541-8 du code de l'environnement. Les déchets d'amiante sont généralement envoyés dans des installations de stockage spécialement aménagées, soumises à autorisation et qui respectent des prescriptions générales définies dans des arrêtés ministériels.