Quelle organisation pour les fumeurs en entreprise ?
Date de mise en ligne : 1 avril 2021La France compte près de 16 millions de fumeurs, et c'est pourquoi il faut penser à instaurer des règles et une organisation en entreprise pour ne pas faire subir du tabagisme passif aux personnes aux alentours.
Nous vous rappelons les différentes règles en vigueur concernant la cigarette, et nous vous proposons des solutions pour aménager des espaces dédiés à cela.
Quels sont les droits des salariés fumeurs sur leur lieu de travail ?
Il est interdit de fumer au travail car la fumée nuit à la santé des personnes présentes aux alentours du fumeur.
L’employeur peut cependant prévoir un espace réservé aux fumeurs et ainsi permettre à ses employés de fumer dans un espace ouvert et prévu à cet effet.
Il est possible d’installer un abri fumeur sur le parking ou bien de mettre en place un coin fumeur en intérieur.
Dans quels lieux est-il interdit de fumer ?
L’interdiction de fumer est valable dans les lieux qui ont un usage collectif. Les établissements recevant du public fermés et couverts sont donc concernés.
Il est autorisé de fumer sur les chantiers du BTP car ils ne sont pas couverts et fermés.
Il est aussi évident qu’il est interdit de fumer dans les bureaux individuels. En effet, des personnes sont susceptibles de passer dans le bureau et ainsi subir du tabagisme passif.
Vous devez signaler l’interdiction de fumer de manière apparente. Pour cela, il existe des panneaux avec des pictogrammes “interdiction de fumer”. Ils sont aux normes de l’arrêté du 1er décembre 2010.
> Consulter notre gamme de panneaux “interdiction de fumer”
En vertu de l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de veiller à la sécurité et la protection de ses collaborateurs.
Si vous ne respectez pas ces règles, le responsable des lieux peut recevoir une amende de 4ème classe, soit 135 €. L’employé s’expose aussi à des sanctions judiciaires et peut se voir licencié pour faute légère ou grave.
Qu’en est-il de la cigarette électronique ?
Depuis le 1er octobre 2017, il est en théorie interdit par la loi de vapoter sur votre lieu de travail. Il est interdit de vapoter dans les “lieux de travail fermés et couverts à usage collectif”.
L’interdiction de vapoter est fixée par le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif et par la Loi santé du 26 janvier 2016, transposé dans le Code de la santé publique. Selon ce texte, l’interdiction de vapoter concerne :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs
- Les moyens de transport collectif fermés (tram, bus, métro, trains, etc.)
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
> Nos panneaux "Interdit de vapoter"
Cependant, les bureaux individuels fermés ne sont pas expressément mentionnés par la loi. A défaut d’interdiction, il est donc encore possible de vapoter seul dans son bureau si le règlement intérieur de l’entreprise ne le prohibe pas.
Les lieux de travail en extérieur ne sont pas concernés non plus par cette interdiction.
L’employeur peut toujours choisir d’interdire lui-même l’usage de la cigarette électronique sur son lieu de travail. Pour ce faire, il doit faire figurer cette interdiction au sein du règlement intérieur de l’entreprise. Il peut donc interdire la cigarette électronique dans les bureaux individuels et sur les lieux de travail en extérieur.
Quels aménagements mettre en place pour les fumeurs ?
Depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics, on a pu observer une recrudescence d’espaces réservés aux fumeurs. En aucun cas il est obligatoire d’avoir un espace aménagé à cet effet.
L’article R. 3511-2 du Code de la santé publique prévoit une liste d’établissements dans lesquels il est interdit de prévoir des emplacements fumeurs, avec par exemple les centres de formations des apprentis (CFA).
Les règles de l’espace fumeurs
En intérieur, les espaces fumeurs doivent être clos et spécialement affectés à la consommation de tabac. Aucune prestation ne peut y être exécutée. Si vous souhaitez effectuer l’entretien ou la maintenance de cet espace, vous devrez renouveler l’air en l’absence d’occupants pour une durée minimale d’une heure.
L’espace fumeur doit constituer au maximum 20 % de la superficie totale de l’établissement, et ne doit pas dépasser les 35m². Vous devez y installer un système de renouvellement de l’air (10 fois le volume de l’emplacement par heure). Cela doit être une ventilation mécanique avec un système indépendant de la climatisation de votre établissement.
L’espace fumeur ne doit pas constituer un lieu de passage, et il doit posséder des fermetures automatiques afin d’éviter les ouvertures non intentionnelles.
L’espace fumeur doit comporter un document écrit qui valide le respect des exigences mentionnées.
L’espace fumeur est interdit aux mineurs.
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