Utiliser un pont roulant en toute sécurité

Les ponts roulants entrent dans le champ d’application de la réglementation applicable aux machines.

C’est ainsi que les machines neuves ou considérées comme neuves mises sur le marché depuis le 1er janvier 1995 doivent être conformes aux règles techniques de l’annexe 1 du code du travail, introduites par l’article R. 4312-1.

Cette conformité doit être matérialisée par l’apposition du marquage CE sur l’appareil et par l’établissement d’une déclaration CE de conformité établie par le constructeur et remise au preneur. 

Les ponts roulants font l’objet d’une norme européenne harmonisée. Les normes européennes ne sont pas d’application obligatoires, mais elles sont généralement utilisées par les concepteurs de machines car leur respect permet de bénéficier d’une présomption de conformité à la réglementation applicable. Il s’agit de la norme NF EN 15011. 

Les ponts roulants doivent faire l’objet de l’examen d’adéquation, des vérifications de mise ou remise en service, des vérifications générales périodiques. 

Examen d’adéquation : 

D’après l’article 5 de l’arrêté du 1er mars 2004 : 

“On entend par examen d’adéquation d’une appareil de levage l’examen qui consiste à vérifier qu’il est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant.”

L’examen d’adéquation est à la charge de l’employeur qui peut désigner un spécialiste pour réaliser sous sa responsabilité la vérification demandée. 

Dans le cadre de cet examen doivent être pris en compte : 

• l’environnement où est implanté l’appareil

• le lieu d’implantation du pont

• la résistance des voies de roulement

• les zones à risque d’explosion

• la présence de produits chimiques dans la zone d’évolution

• la capacité de l’appareil au regard des charges à manutentionner

• le survol de locaux de travail ou de postes de travail

• le risque de heurt avec des piétons

• la visibilité sur les zones d’évolution des charges

Mise en service

La mise en service concerne le matériel neuf ainsi que le matériel d’occasion. Elle doit être effectuée avant la première utilisation dans l’entreprise.

Le premier montage et les essais d’aptitude à l’emploi sont généralement effectués par le constructeur.

Vérifications générales périodiques

Les ponts roulants doivent faire l’objet de vérifications générales périodiques annuelles, en référence aux articles R. 4323-23 à R. 4323-27 du Code du travail.

Cette vérification comprend : 

L’examen de l’état de conservation qui consiste à vérifier le bon état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports et donc de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

Des essais de fonctionnement sur l’efficacité des freins à la charge nominale, l’efficacité des dispositifs contrôlant la descente, et le fonctionnement des dispositifs limitant les mouvement de l’appareil de levage et de la charge : fins de course haut et bas, dispositif hors course, limiteurs de charge. 

Registre de sécurité obligatoire

Les résultats des vérifications réglementaires sont inscrits sans délai par l’employeur sur le registre de sécurité prévu par l’article L. 4711-5 du Code du travail. Ce registre doit être tenu à la disposition des agents de contrôle de l’inspection du travail ou agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

La durée d’archivage des rapports réglementaires est de 5 ans. 

Pour tous les appareils de levage l’application de l’article R. 4323-19 impose de tenir à jour un carnet de maintenance afin de s’assurer que les opérations nécessaires sont accomplies. La forme et la nature des informations qui doivent y être portées sont décrites dans l’arrêté du 2 mars 2004. 

Les travaux réalisés suite aux observations issues des différents rapports devront être consignés dans ce carnet.

L’article D. 4153-27 du Code du travail interdit d’employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, à la conduite d’appareils de levage. 

Cette interdiction est toutefois susceptible de dérogation temporaire. Il appartient alors à l’employeur d’envoyer à l’agent de contrôle de l’inspection du travail une déclaration de dérogation avant l’affectation des jeunes aux travaux interdits par tout moyen conférant date certaine. Cette déclaration est valable trois ans (art. R. 4153-40 du Code du travail). 

D’autre part, il existe une dérogation permanente à l’égard des jeunes travailleurs justifiant d’une formation spécifique ou d’une autorisation de conduite. En effet, les jeunes travailleurs titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à l’activité qu’ils exercent peuvent être affectés à des travaux susceptibles de dérogation si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée (art. R. 4153-9).

Formation pour conduire un pont roulant

Tous les travailleurs qui utilisent un pont roulant, quel que soit son type, doivent être informés de ses conditions d’utilisation ou de maintenance, des instructions ou consignes qui le concernent, de la conduite à tenir en cas de situation anormale prévisible, des moyens de prévention à mettre en œuvre issus de l’expérience acquise.

Les articles R. 4323-55 à 57 du Code du travail définissent les obligations concernant la formation à la conduite des ponts roulants en sécurité et à la délivrance d’une autorisation de conduite. Dans la mesure où il est responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise et tenu à une obligation de sécurité de résultat, c’est à l’employeur qu’incombe le choix, et donc la responsabilité des modalités de cette formation qui doit être de qualité et adaptée. Pour ce faire :

• Elle doit être dispensée par des formateurs expérimentés dans la conduite en sécurité des équipements de travail concernés, connaissant leur technologie et la réglementation qui leur est applicable et compétents dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces engins.
• Elle peut être dispensée au sein de l’établissement ou dans un organisme de formation spécialisé mais dans tous les cas, l’employeur doit conserver les preuves de la réalisation des actions de formation.
• Sa durée et son contenu doivent être adaptés à la complexité des équipements, aux connaissances et à l’expérience des travailleurs concernés.

En complément des dispositions précédentes, la recommandation R. 423 précise que la conduite des ponts roulants est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

> Pour rappeler à vos salariés les règles de conduite, consultez notre signalétique de sécurité pont roulant