Quand mettre en place un permis de feu ?

• lorsque des travaux par points chauds vont être réalisés dans votre entreprise, soit par une entreprise extérieure, soit par votre personnel,

• à chaque intervention chez un client si vous êtes amenés à réaliser de tels travaux dans un environnement constitué de matières combustibles, que celles-ci fassent partie intégrante du bâtiment (parquets, rideaux, tentures, etc.), ou qu’elles fassent partie du contenu du bâtiment (cartons, bois, cuves et/ou bidons de produits inflammables, aliments et litière pour animaux, etc.) et que ces matières se trouvent dans le local où vous intervenez ou dans des locaux contigus (la chaleur peut être véhiculée par des canalisations métalliques d’un étage ou d’un local à un autre par conduction thermique).

Dans le cas où l’activité normale de votre entreprise dans ses propres locaux nécessite au quotidien l’utilisation de travaux par points chauds, le permis de feu n’est pas appliqué.

Quelles entreprises sont concernées ?

Le permis de feu est obligatoire pour des entreprises qui interviennent sur :

• les sites classés pour la protection de l’environnement,
• les chantiers soumis aux dispositions de l’article R4512-7 du Code du Travail,
• les opérations de soudage, découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l’usage d’une flamme.