Quelles sont les obligations d’affichage incendie ?
Date de mise en ligne : 11 mars 2021L'employeur a l’obligation de mettre en place des affichages réglementaires du Code du travail. En cas de contrôle, l'inspection du travail condamne celui-ci à payer des amendes lorsqu'il ne respecte pas les affichages obligatoires et leur mise à jour.
La signalisation des extincteurs et des matériels d’extinction est importante, nous vous expliquons ce que vous devez mettre en place dans le cadre de vos obligations d'affichage incendie.
À quoi servent les consignes incendie ?
Les consignes incendie regroupent les renseignements et les procédures visant à prévenir ou à lutter contre un feu dans une entreprise. Il s’agit donc de mesures à mettre en œuvre afin de préserver la santé et la sécurité des employés et protéger les installations et le matériel.
Un cadre légal est prévu pour la communication des consignes incendie. Cela regroupe les lieux de travail concernés, leur localisation, la conception des bâtiments, les bureaux ou locaux occupés par plus de 5 personnes et les entrepôts réservés aux produits explosifs ou inflammables.
L’affichage tient en compte toutes ces informations.
Quelles sont les informations à porter au personnel dans les consignes incendie ?
Les informations concernant la sécurité en cas d’incendie sur le lieu de travail sont portées à la connaissance des salariés. Vous devez donc apposer un panneau d’affichage des consignes de sécurité qui comprend :
Les consignes générales qui concernent les coordonnées des sapeurs pompiers, des urgences, du Samu, d’un centre hospitalier ou encore d’un médecin compétent
Les noms et coordonnées des personnes responsables de l’évacuation, avec le plan de l’évacuation, le point de rassemblement et les espaces d’attente sécurisés EAS
Les noms des équipes d’intervention et d’évacuation en cas d’incendie
Cet affichage est obligatoire dans une entreprise, et doit être présent dans les halls ou dans les pièces communicantes, et dans les locaux occupés par plus de 5 personnes.
L’Article R4227-37 détermine l’affichage obligatoire à mettre en place par l’employeur, de manière apparente dans des locaux accessibles à tous. L’affichage Consigne incendie doit être clair et lisible.
L’employeur risque une amende de 750€ pour faute inexcusable en cas de non-respect de cette obligation d’affichage, ou 1 an de prison pour délit d’obstacle en cas de récidive.
Quels sont les dispositifs et matériels à mettre en place ?
L'affichage de cette consigne de prévention et lutte contre l'incendie est obligatoire dans les entreprises de +50 personnes et dans les locaux de manipulation et de stockage des substances ou produits dangereux et inflammables.
Dans ces établissements (employant plus de 50 salariés), un dispositif d'alarme sonore doit être mis en place distinct des autres dispositifs de chaque bâtiment. Un inventaire du matériel d'extinction présent recensé pour faire face à la prévention et la lutte contre le feu est bien encadré par la loi.
Pour aller plus loin, n'oubliez pas d'accompagner d'une signalisation conforme tous vos matériels d'extinction, le plan d'évacuation et les espaces réservés aux personnes à mobilité réduite, briser la glace, point de rassemblement incendie, téléphone incendie, indications panneaux ronds fléchés extincteur (et classes au feu), signalisation robinet armé.
Comment avoir un affichage obligatoire conforme ?
Les consignes de sécurité sont importantes et doivent être facilement visibles. Les polices de caractères sont lisibles et suffisamment grandes, et elles doivent être accompagnées de pictogrammes. Ces affichages obligatoires doivent être dans des lieux fréquentés par les salariés et le public. Ils peuvent donc se trouver à l’accueil, dans les bureaux ouverts open space, dans les couloirs de services, dans les pièces communicantes, dans les cages d’escalier, dans les cuisines ou encore dans un lieu de stockage de produits explosifs ou inflammables.
Votre affichage obligatoire doit mentionner les informations réglementaires suivantes :
rappel sur les dispositions d'alerte pour toute personne apercevant un début de feu et procédure d'alerte à mettre en place
numéros de secours et d'urgence à compléter par l'employeur
responsables pour aviser les pompiers, pour l'évacuation et pour le matériel d'extinction
localisation et inventaire du matériel d'extinction (extincteurs, lances à incendie, colonnes, robinets incendie armés RIA, sable ou terre meuble, etc.)
plan d'évacuation (sorties les plus proches, point de rassemblement et EAS pour handicapés ou femmes enceintes qui constituent des PMR personnes à mobilité réduite). À ce sujet, l'employeur peut demander.
conseils pour des instructions supplémentaires de l'évacuation rapide de personnes handicapées
gestes de secours en cas de fuite de gaz, début d'incendie, apparition de fumées et chaleur intense.
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