Formation obligatoire échafaudages : que disent les textes ?

Le travail en hauteur est strictement encadré par la réglementation. Effectivement, les chutes de hauteur représentent la troisième cause d’accidents du travail. Le risque doit être prévenu en amont et l’information et la formation des travailleurs concernés jouent ainsi un rôle essentiel.

Le travail sur échafaudage implique la mise à disposition par l’employeur d’équipements de protection individuelle (harnais antichute). Avant toute utilisation, l’employeur doit informer les travailleurs des risques contre lesquels l’équipement les protège, de ses conditions d’utilisation et de mise à disposition.

En plus de cette obligation d’information, l’employeur doit faire bénéficier les travailleurs concernés d’une formation adéquate, comportant si besoin un entraînement au port de l’équipement.

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Depuis 2004, le Code du travail a rendu obligatoire le montage, le démontage et la modification des échafaudages par des personnes formées(article R. 4323-69 C.trav.). Le personnel affecté à ces opérations doit ainsi bénéficier d’une formation spécifique.

Toutefois, la formation obligatoire ne concerne pas uniquement les opérations de montage, de démontage et de modifications. Les échafaudages étant des équipements de travail, tout travailleur affecté à son utilisation ou à sa maintenance doit également être formé.

A noter que l’employeur doit également s’assurer que les salariés travaillants « dans l’environnement immédiat » de l’échafaudage soient informés des risques, même s’ils n’utilisent pas personnellement l’équipement (article R. 4323-2 C.trav.).

La formation montage, démontage et modifications d’échafaudages

La formation au montage, démontage et la modification d’échafaudages est réglementée par l’article R. 4323-69 du Code du travail. Elle doit être dispensée dans le cadre de la formation à la sécurité au poste de travailet comporter les points suivants :

•      la compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage ;
•      la sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l’échafaudage ;
•      les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets ;
•      les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l’échafaudage ;
•      les conditions en matière d’efforts de structure admissibles ;
•      tout autre risque que ces opérations peuvent comporter.

Cette formation doit sensibiliser les travailleurs concernés à la fois aux conditions d’exécution des travaux (comportements et gestes sûrs, mode opératoires retenus, fonctionnement des dispositifs de protection et secours) mais également aux dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre. Elle doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire.

A noter que l’INRS et l’Assurance Maladie ont défini dans les recommandationsR457 etR408 des référentiels de compétences pour le montage, le démontage et l’utilisation des échafaudages roulants et de pied. Bien que ces documents ne soient pas dotés d’une valeur réglementaire, il reste vivement conseillé de les respecter.

La formation liée à l’utilisation et la maintenance des équipements de travail

Conformément à ce que dispose l’article R. 4323-1 du Code du travail, l’employeur doit informer de manière appropriée les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail, et notamment :

•      de leurs conditions d’utilisation ou de maintenance ;
•      des instructions ou consignes les concernant (notice d’instructions du fabricant) ;
•      de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles.

Sont ainsi concernés les salariés amenés à travailler sur l’échafaudage fixe ou roulant, sans qu’ils aient forcément participé au montage ou au démontage de l’installation. Bien que les textes ne fixent pas d’obligation en termes de recyclage, il est recommandé de renouveler cette formation aussi souvent que nécessaire, et notamment en cas d’utilisation de nouveaux équipements.

Pour les travailleurs affectés à la maintenance des échafaudages (entretien, vérifications), la formation doit notamment leur permettre d’être formés aux prescriptions à respecter, aux conditions d’exécution des travaux ainsi qu’aux matériaux et outillages à utiliser.

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