Mesure de la qualité de l’air en intérieur et purificateur d’air : que dit la loi ?

Nous passons plus de 80 % de notre temps en espaces fermés, et l’air qui y est n’est pas toujours de bonne qualité. La qualité de l’air a un effet démontré sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme dans les écoles, le bien-être. Selon le ministère de l’environnement, on estime à 19 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air avec des impacts notamment sur la santé.

Les effets de polluants de l’air intérieur sur la santé peuvent se répartir schématiquement en deux groupes :

• Les effets liés à une exposition à court terme. Il peut s’agir de symptômes survenant dans des délais brefs (quelques jours, semaines) après l’exposition ; par exemple, des symptômes d’irritations de la peau, des muqueuses ou du tractus respiratoire, des nausées, des céphalées, etc. ;
• Les effets liés à une exposition de longue durée (plus d’un an). Il peut s’agir de pathologies respiratoires, neurologiques etc., jusqu’au développement de certains cancers.

La loi Grenelle rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public sensible et surtout l’accueil des enfants.

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

• les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
• les centres de loisirs ;
• les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

La loi Grenelle 2, ou décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes :

• 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches,
• 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré,
• 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI)1 dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. Elle doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et comporte :

• D’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
• Et, d’autre part, pour les polluants réglementés que sont le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et dans certains cas le tétrachloroéthylène (ou percholoréthylène) :
• Soit la réalisation de campagnes de mesures des polluants par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 303.
• Soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. Il est mis en place à la suite d’une évaluation portant sur les sources d’émissions potentielles et les systèmes de ventilation et moyens d’aération en place.

Un arrêté du 1^er juin 2016 publié au Journal Officiel du 5 juin précise les nouvelles modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements publics concernés. Il décrit comment élaborer un plan d’actions reposant sur des grilles d’auto-diagnostic figurant dans le « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants » publié sur le site Internet du ministère de l’Environnement.

Ce même arrêté présente les conditions d’accréditation par le Cofrac des organismes chargés de réaliser la campagne de mesure des polluants, en l’absence de plan d’actions. Ces organismes seront accrédités pour les prélèvements et/ou pour l’analyse des polluants.

Enfin, le texte précise les moyens d’information des chefs d’établissement et d’affichage des résultats des mesures dans les locaux concernés. Des résultats qui seront également transmis à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).

Qui peut évaluer les moyens d’aération de vos établissements ?

Le bon renouvellement de l’air dans les locaux est fondamental. Il est indispensable d’évaluer les moyens d’aération pour pouvoir juger de leur présence ou non dans le bâtiment, mais aussi de leur état de fonctionnement. Cette évaluation peut être précieuse pour fournir de premiers éléments d’explication lorsque les résultats de mesures sont défavorables.

Elle porte sur :

• la vérification de l’opérabilité des ouvrants (fenêtres) donnant sur l’extérieur ;
• le contrôle des bouches ou grilles d’aération existantes. Si une anomalie est constatée, elle sera signalée.

L’évaluation des moyens d’aération peut être réalisée par :

• les services techniques de la collectivité publique,
• le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment ;
• les professionnels du bâtiment ou un contrôleur technique au sens de l’article L 111-23 ;
• le titulaire d’un agrément autorisant à intervenir sur les bâtiments ;
• un bureau d’études ou un ingénieur conseil ;
• un organisme accrédité effectuant les prélèvements ou analyses de qualité de l'air intérieur.

Quels sont les organismes qui mesurent la qualité de l’air ?

La surveillance est réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac)*. Ils sont accrédités pour le volet prélèvement ou pour le volet analyse.

La fréquence retenue est : tous les 7 ans

Quelles sont les substances mesurées et comment ?

Trois substances jugées prioritaires par la communauté scientifique seront mesurées :

• le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien, etc. ;
• le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement notamment) ;
• le dioxyde de carbone (CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux. Des liens ont été mis en évidence entre une mauvaise ventilation, entraînant des taux de CO2 élevés, et la diminution des capacités scolaires des enfants évalués grâce à des exercices de logique, de lecture et de calcul ;
• le tétrachloroéthylène (ou perchloroéthylène) doit aussi être mesuré si l'établissement est à proximité immédiate d'une installation de nettoyage à sec.