Vers l'égalité réelle hommes-femmes en entreprise ?

Avant la Seconde Guerre Mondiale, la femme est considérée comme mère et est donc protégée au travail. La loi du 2 novembre 1892 limite la durée du travail des femmes à onze heures par jour. De plus, elle n’a pas le droit de travailler de nuit. D’autres mesures sont mises en place toujours dans le but de protéger la potentielle grossesse de la femme.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les hommes partent à la guerre. Les femmes sont donc obligées d’aller travailler pour pallier le manque d’hommes dans le pays.  Tout le monde prend donc conscience que les femmes, elles aussi, sont capables d’assurer des tâches dites “d’hommes”.

Suite à la guerre, la loi va changer. Le but n’est plus de protéger la mère mais bien d’assurer une égalité entre l’homme et la femme. Arrive alors la loi du 22 décembre 1972 portant sur l’égalité de salaire pour un même travail.

3 ans après, en 1975 une loi est rédigée pour interdire de développer une offre de travail réservée à un sexe. L’année d’après, la directive européenne du 9 février pose la notion d’égalité de traitement afin de réellement mettre en place l’égalité.

En France, la loi Roudy du 13 juillet 1983 qui transpose la directive européenne. 

Cette loi fixe de nombreuses choses comme l’obligation des entreprises de produire un rapport annuel sur la situation des hommes et des femmes. Cette notion implique donc que l’entreprise mette en place de vraies mesures pour garantir une égalité réelle.

En 2001, la loi Génisson encourage la mise en œuvre de “mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées notamment en ce qui concerne les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et pour ce qui est des conditions de travail et d’emploi”. Cette loi a été renforcée en 2006.

En 2011, une loi fixant des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance a été créée. Le but est de féminiser les instances dirigeantes. La loi fixe 20% de femmes au minimum 3 ans après l’instauration de la loi et 40% 6 ans après.

La loi du 4 août 2014 a permis la mise en place de plusieurs mesures s’appliquant dans le monde du travail : 

• “interdiction d’accès aux contrats de commande publique (État, collectivités territoriales…) pour les entreprises ne respectant pas les exigences d’égalité professionnelle ;

• les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais déposer leur accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), sous peine de pénalités financières ;

• le congé parental est réformé afin d’accroître le niveau d'emploi des femmes et favoriser le partage des responsabilités parentales ;

• les licenciements discriminatoires ou liés au harcèlement sexuel sont davantage sanctionnés par le conseil de prud’hommes.”

En 2018, le gouvernement français propose un plan d’action pour en finir avec les inégalités hommes/femmes au travail. Cette loi met en place un outil d’évaluation pour mesurer et corriger les différences de rémunération. Il y a désormais une obligation de résultat et non seulement de moyen. Ce plan d’action impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de calculer et publier sur internet son index d’égalité hommes-femmes. Les entreprises doivent atteindre une note de 75 sur 100 en 3 ans sous peine de sanctions financières.

On peut apercevoir, depuis la Seconde Guerre mondiale, une féminisation de plus en plus grande sur le marché du travail. En 2017, près de 83% des femmes entre 25 et 49 ans étaient actives contre 93% des hommes.

Cependant, les femmes ont moins accès aux postes à responsabilité que les hommes. Elles occupent généralement des postes avec des salaires plus bas.

Selon une étude de l’INSEE en 2020, des écarts persistent toujours dans le salaire selon : 

• le diplôme : 

• 30,8% (inférieur au bac) ;

• 26,7% (bac à bac +2) ;

• 36,5% (bac +3 ou plus)

• l’expérience professionnelle : 

• 18,1% (moins de 5 ans) ;

• 22% (5 à 10 ans) ;

• 25% (10 à 20 ans) ;

• 27,9% (20 à 30 ans) ;

• 29,4% (30 ans ou plus).

En moyenne, les femmes sont rémunérées 28,5% de moins que les hommes.

source : travail-emploi.gouv.fr