Plombs et scellés de sécurité

A quoi sert un scellé de Sécurité ?

Les scellés de sécurité sont des mécanismes qui sont utilisés pour sceller lors de transport de marchandise. Sécuriser sa marchandise lors des transports doit être une priorité.

Les scellés de sécurité peuvent par exemple sceller les conteneurs, ou bien des camions, ou encore des remorques…

Ce sont des dispositifs qui vont être capable de mettre en évidence une tentative de vol de marchandise, que cette tentative soit réussie ou non.

Il existe différents types de scellés de sécurité. Pour choisir son scellé, il faut qu’il réponde à plusieurs conditions, ce choix dépend de plusieurs facteurs :

• - le pays de destination de la cargaison,
• - si le scellé respecte les impératifs de la charte ISO PAS 17712,
• - si la cargaison nécessite une sécurité plus ou moins importante,
• - sa résistance…

Fonctionnement du scellé de sécurité

Les scellés de sécurité peuvent être divisés en deux groupes principaux : usage unique et réutilisables.

Les scellés à usage unique sont généralement faits de plastique ou de métal. La technologie de mise en œuvre des matériaux et la production utilisée sont la clé de leurs niveaux de sécurité.

Les scellés réutilisables sont habituellement mécaniques plutôt que seulement en matière plastique, et s’ils sont seulement constitués de plastique, seule une partie est réutilisable.

Les scellés mécaniques sont généralement utilisés pour l'industrie du transport, avec un dispositif fixé à l'arrière des camions, des remorques et des conteneurs d'expédition. Un scellé mécanique ou électronique réutilisable peut être installé sur les portes arrière ou les portes de chargement. On étend alors un câble depuis le scellé jusqu’aux points de fixation des portes, le scellé génère un numéro unique à chaque connexion. Lors de la prochaine ouverture, le numéro change, ce qui produit la preuve d’une manipulation de la cargaison.

Quelle est la norme et la certification adaptées pour les scellés de sécurité dans le cadre de transport de marchandises ?

La dernière version de la norme ISO 11712:2013, définit les exigences de sécurité pour les scellés.

Cette norme établit des procédures pour la classification, l’acceptation et le retrait des scellés mécaniques de conteneurs destinés au transport de marchandises.

Elle a trois fonctions principales :

• - tester la résistance physique des scellés, 
• - auditer les fabricants des scellés et
• - tester la capacité des scellés à laisser une preuve de falsification.

La certification ISO 17712 n’est accordée qu’après qu’une série de tests de résistance aient été effectués sur les scellés. Ils doivent être effectués par un laboratoire indépendant accrédité ISO 17712, équipé de machines de tests appropriées pour l’essai de traction, de coupure, de flexion et de choc. L’ensemble de ces tests permet au fabricant de scellés de répondre à la clause 5 de la norme. Les pratiques commerciales sécuritaires du fabricant doivent également être vérifiées et un test sur la capacité d’un scellé de montrer tout signe d’altération doit être mené.

La norme ISO 17712 définit trois classes de sécurité pour les scellés : 

• « I » pour indicatif, 
• « S » pour sécurité et 
• « H » pour haute sécurité.
  

Le C-TAPT : le programme contre le terrorisme pour l'exportation

Le C-TAPT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) est un programme de sécurisation de la chaîne logistique, mis en place par le Service des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis depuis 2001.

Ce programme a pour but d’améliorer la sécurité et la logistique des compagnies privées face au risque terroriste. Il comprend de nombreux critères qui concernent notamment les partenaires commerciaux, les procédures de sécurité, la sécurité du transport ou le personnel.

Il s’intéresse notamment au transport des marchandises en exigeant que les conteneurs soient scellés de manière sûre et efficace depuis leur départ. Il requiert l’usage de scellés classés Haute Sécurité selon la norme ISO 17712 pour toutes les remorques et les conteneurs chargées à destination des Etats-Unis.

De manière générale, il existe trois niveaux de protection pour les scellés de sécurité :

         Scellés plastiques :

La fonction principale des scellés plastique est l’identification.

o   Ces scellés sont fabriqués en plastique, donc moins résistants.

o   Ils peuvent convenir à différentes utilisations :  

•   Sécurisation d’un sac ou sac de courrier.
•   Scellage des barils chimiques, kits de premiers secours et extincteurs.
•   Parfaits pour laisser une trace visible d’une éventuelle effraction.

o   Ils sont à utiliser pour les activités à faible risque.  Ils offrent une résistance à la traction jusqu’à 231 Kg. La pose du scellé peut être faite à la main ou à l’aide d’outils coupants.

         Scellés de sécurité métallique :

Ce sont les scellés de protection standard.

o   Sous forme de scellé métallique, ils peuvent avoir un câble métallique réglable ou être sous forme de collier.

o   Ils apportent plus de résistance que les scellés plastique.

o   Utilisés notamment pour la sécurité dans les transports de type :

•   Conteneur
•   Camion
•   Remorque

o   Leur résistance aux infractions reste tout de même limitée malgré qu’ils puissent résister à des tractions supérieures à 231 Kg. La pose du scellé peut être faite à l’aide d’outils coupants légers.

        Scellés de haute sécurité de type bouteille ou clou :

Ces scellés de haute sécurité sont principalement utilisés dans le transport de marchandises, ils sont destinés aux conteneurs maritimes.

o   Ils peuvent avoir la forme de scellé type bouteille ou de type clou.

o   Ces scellés offrent une résistance très importante aux infractions et sont difficilement violables.

o   Ils offrent une résistance à traction de 1 019,72 Kg. Des tenailles sont nécessaires pour leur ouverture.

À quoi servent les sacs de transport sécurisés ? 

De nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales sont mises en place depuis le 30 avril avec le plan “zéro numéraire” qui consiste en une suppression du maniement des espèces aux guichets des Trésoreries. En effet, la DGFiP a conclu un marché “dépôts et retraits d’espèces” avec La Banque Postale qui vise les Régies du secteur public local.

Les dépôts et retraits devront donc être effectués à l’aide de sacs scellés aux frais des collectivités puisqu’ils ne seront pas fournis par La Banque Postale ou la DGFiP. Ces sacs scellés concernent les écoles, collèges et lycées, les mairies et communes ou encore les offices de tourisme. 

Comment cela doit se dérouler ? 

Lors d’une opération de dépôt ou de retrait, la personne responsable devra déposer les espèces en vrac dans des sacs de sécurité scellés, avec un bordereau placé à l’intérieur. 

Les dépôts sont limités à 30 000 € pour les billets et à 3 kg pour les sacs de monnaie. 

Plusieurs types de sacs scellés sont disponibles pour différents besoins. Vous pourrez adapter la taille du sac en fonction du montant que vous devrez déplacer.

Securinorme propose des enveloppes navettes, des pochettes bagy et des sacs de transport bagi.