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Ce Registre de santé et de sécurité au travail, anciennement nommé registre d'hygiène et de sécurité d'analyse des risques au travail suit les toutes dernières directives ministérielles.
Le registre de Santé et Sécurité au Travail ou registre SST doit être mis à la disposition des agents, des usagers et des visiteurs, afin de recevoir toutes observations relatives à la santé et à la sécurité.
Voir le descriptif détailléCe registre d'hygiène et de sécurité est un document d'analyse des risques réalisée par le CHS et le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Il répond notamment aux exigences :
du Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
du Décret n° 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles
du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
du GUIDE JURIDIQUE - Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Le registre d'hygiène et de sécurité ou registre SST comprend !
Sommaire :
Caractéristiques
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