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Registre d'Accessibilité Handinorme
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Registre public d'Accessibilité

F4280011

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Le Registre d'Accessibilité pour les personnes handicapées est un petit livret dans lequel vous pouvez mettre à jour l'ensemble des éléments accessibles.

Complément du registre de sécurité INCENDIE, c'est un outil indispensable pour réaliser un auto-diagnostic.

Ce registre est obligatoire à compter du 30 septembre 2017.

Conforme au décret n°2017-431

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Registre d'Accessibilité HandiNorme

Le Registre d'Accessibilité est un outil indispensable avec plusieurs usages attendus pour les ERP et IOP.

Le Registre d'Accessibilité pour les personnes handicapées est un petit livret dans lequel vous pouvez mettre à jour l'ensemble des éléments accessibles, et à laisser à disposition du public.

Ce registre tient compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public.

Il est le complément du registre de sécurité INCENDIE, c'est un outil indispensable pour réaliser un auto-diagnostic.

Le registre peut aussi servir à informer le public des agendas de travaux déposés, pour les informer que l'établissement n'est pas encore aux normes mais que l'agenda est déposé et les travaux prévus.

Ce registre est obligatoire à compter du 30 septembre 2017.

Sommaire du registre public d'accessibilité : 

  • Renseignements généraux 
  • Situation à la création du registre
  • Actions menées et évènements 
  • Extrait de l'arrêté du 8 décembre 2014

Caractéristiques :

  • Dimension : Format A4
  • 32 Pages

Conforme au décret N°2017-431, prend en compte le décret du 20 Avril 2017.

Registre de sécurité : quelles sont vos obligations ? 


Pour qui le registre de sécurité incendie est-il obligatoire ? Quelles informations doit-il contenir ? 


Sur le blog de Securinorme, retrouvez les réponses à vos questions !

Registre de sécurité : est-il obligatoire ? que doit-il contenir ?

Le registre de sécurité incendie regroupe toutes les informations concernant la lutte contre l'incendie dans votre établissement. Il permet à chacun de se tenir informé des règles de sécurité incendie, du matériel de lutte contre l'incendie et de sa maintenance régulière. 

Pour qui le registre de sécurité incendie est-il obligatoire ? 

- Pour les établissements recevant du public 

- Pour les entreprises

- Pour les immeubles d'habitation

C'est le chef d'établissement qui est responsable de la mise en place et de l'actualisation du registre de sécurité. 

Que doit contenir le registre de sécurité incendie ? 

- Les contrôles et observations de la commission de sécurité

- Les adresses et numéros de téléphone utiles

- Les personnels chargés du service incendie

- Les formations suivies par le personnel

- Les équipements de lutte contre l'incendie 

- Les exercices périodiques contre l'incendie et l'évacuation

- Les opérations de maintenance des installations

- Les consignes générales et particulières

- Les travaux réalisés

Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la loi ? 

Si l'obligation de constituer un registre de sécurité incendie n'est pas respectée, des sanctions pénales peuvent être encourues par le chef d'établissement. S'il s'agit d'un établissement recevant du public, une fermeture administrative peut également être imposée. 

Retrouvez plus d'informations sur le registre de sécurité incendie dans notre article !

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