Panneau d'Interdiction - Interdiction de Vapoter - avec Décret

Panneau d'Interdiction "Interdiction de Vapoter" avec Décret

Depuis le 25 Avril 2017 et la parution du décret n°2017-633, il est interdit de vapoter dans les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public.

Ce panneau vous permet d'indiquer qu'il est donc interdit de vapoter dans votre établissement. Le décret est précisé sur le panneau pour une information claire et précise.

Disponible en PVC ou en Vinyle Souple Autocollant, notre panneau se fixe aisément et rapidement. Deux formats sont proposés afin de s'adapter à vos besoin en terme de visibilité et d'espace au sein de votre bâtiment.

Caractéristiques

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• Matière :
  
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  • Vinyle Souple Autocollant
    
    
  • PVC
    
    
  
  
  
• Dimensions :
  
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  • 150 x 210 mm
    
  • 210 x 300 mm
    
  
  
  
• Fixation :
  
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  • Vinyle : Adhésif
    
    
  • PVC : Vissage ou double-face
    
    
  
  
  
• Utilisation :
  
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  • Vinyle : Intérieur
    
    
  • PVC : Intérieur et Extérieur
    
    
  
  
  

Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :

- Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
- Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
- Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer