Trousse de secours : quelles sont vos obligations et comment la composer ?

Selon le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du travail, l’employeur doit répondre à plusieurs obligations en matière de sécurité et de santé de ses employés.

L’article R4224-14 du Code du travail prévoit que « Les lieux de travail sont équipés de matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ».

Une signalisation par panneaux doit également indiquer l’emplacement du matériel selon l’article R4224-23.

L’employeur est également tenu de vérifier et d’entretenir  les dispositifs de sécurité des lieux de travail régulièrement pour éviter toute défectuosité, d’après l’article R4224-17 du Code du travail.

Enfin, selon l’article 4224-16, l’employeur doit, après avis du médecin du travail, prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades lorsque l’infirmier est absent ou lorsque le nombre d’employés ne permet pas la présence permanente d’un infirmier. L’employeur doit donc rédiger un document précisant la conduite à tenir en cas d’urgence, dont l’emplacement est facilement accessible.

Un cadre législatif strict est ainsi imposé à l’employeur en ce qui concerne le matériel de premiers secours. En résumé :

- Toutes les professions sont concernées et doivent obligatoirement en disposer

- Le kit médical doit être adapté à la nature des risques entraînés par les activités

- Une trousse doit être présente dans chaque unité de travail

- Elle doit être facilement accessible

- Son emplacement doit être connu de tous et signalé par un panneau visible

- Dans les lieux de production, ateliers ou aires de stockage, la trousse de secours doit être conservée à proximité d’un téléphone

- Dans ou à proximité de la trousse, il faut placer le nom, la localisation et le n° d’appel du secouriste de travail (SST), s’il en existe un, ainsi que les numéros de secours (police, pompiers) et de quoi écrire.

L’obligation de présence d’un local de premier secours

L’article R4214-23 précise qu’il est obligatoire qu’un local soit dédié aux premiers secours lorsque l’effectif prévu est égal à au moins 200 personnes dans les établissements industriels ou 500 personnes dans les autres établissements.

Ce local doit être facilement accessible avec une civière et doit contenir les installations et le matériel de premiers secours. Ce local doit comporter une signalisation.

Notre mallette de premiers secours contient un kit de premiers soins complet, adapté à un effectif de 5 à 10 personnes. 

Le contenu de la trousse de secours n’est imposé par aucune loi. Il doit être en bon état et les produits ne doivent pas avoir dépassé leur date de péremption ou être vides.

C’est le médecin du travail qui décide du contenu de la trousse de secours de l’entreprise, en fonction de l'activité qui y est exercée. Le kit de soins ne doit pas contenir de médicaments, de coton ou de pommade. 

Généralement, une trousse contient le matériel médical suivant : un antiseptique cutané, des compresses stériles, des pansements, du sparadrap, des bandes extensibles, une paire de ciseaux à bouts ronds, une pince à échardes et des gants à usage unique. Le contenu de la trousse de secours doit être adapté au nombre de personnes qu’elle est destinée à secourir.

Il existe également des trousses de secours spécialement conçues pour les postes à risques ou des métiers spécifiques qui vous apporte le matériel complet pour prévenir les dangers de ces professions, comme par exemple notre mallette de secours électricien ou nos trousses adaptées aux soudeurs ou aux plombiers. Certains milieux sont moins à risque mais la trousse reste tout de même essentielle, comme par exemple la trousse de secours obligatoire en restauration. 

Les produits à rajouter dans une trousse de secours

Les trousses de secours ne contiennent pas de produits actifs tels que des médicaments ou pommades. C’est donc à vous de vous en procurer dans une pharmacie pour ensuite les intégrer à votre sac. Securinorme vous propose aussi des produits de soins et de premiers secours pour compléter votre trousse. Il est plus pratique de choisir des dosettes individuelles pour intégrer plus facilement les produits à votre trousse, comme par exemple des dosettes individuelles d’antiseptique ou de pommade pour contusion ou brûlures. 

Pour avoir une trousse complète, vous pouvez en choisir une adaptée à votre secteur d'activité. 

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS) permet aux écoles, collèges, lycées et établissements spécialisés de faire face aux situations de risques majeurs afin d’en limiter les conséquences. Ce plan a pour but d’assurer la sauvegarde des personnes en attendant l’arrivée des autorités ou le retour à la normale.

Le PPMS est élaboré de façon collégiale par le directeur ou le chef d’établissement avec l’aide du personnel. Il est présenté au conseil d’école, au conseil d’administration ou à la commission d’hygiène et de sécurité. Le Plan Particulier de Mise en Sécurité est activé par le directeur ou le chef d’établissement lorsqu’il est prévenu par les autorités ou lorsqu’il est témoin d’une situation d’urgence qui peut avoir une incidence grave pour leur établissement.

La circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 du ministère de l’Education Nationale a ajouté des mesures supplémentaires au PPMS. Elle prévoit notamment que du matériel d’urgence et une trousse de secours doivent être accessibles dans chaque lieu de confinement. Ces objets doivent donc être adaptés au confinement et au nombre de personnes présentes dans le lieu.

Notre mallette de confinement PPMS comporte tout le nécessaire pour la sécurisation de vos élèves et de votre personnel en cas d’événement majeur.