3 Autocollants Danger Angles Morts Bus

Pour protéger au mieux les usagers vulnérables et les avertir des risques qu'ils encourent, l'arrêté du 20 novembre 2020 oblige les véhicules dont le poids total autorisé excède 3,5 tonnes de mettre en place un dispositif de signalisation matérialisant les angles morts. Cette signalétique doit être visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule. 

Cette obligation s'applique aux véhicules lourds circulant en milieu urbain. Le décret exclut de son champ d'application les véhicules agricoles et forestiers d'une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d'autre part, qui n'ont pas vocation à opérer dans les milieux urbains denses. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.