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Panneau Immeuble sous vidéosurveillance - avec décret simple

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Ce panneau d'information "Immeuble sous vidéosurveillance" indiquera au public de la présence d'un système de vidéo-surveillance.

Vous répondrez ainsi à l'obligation d'information de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011. 

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Ce panneau d'information "Immeuble sous vidéosurveillance" indiquera au public de la présence d'un système de vidéo-surveillance.

Il est obligatoire de signaler votre dispositif de vidéosurveillance à l'ensemble des personnes concernées (employés ou public) à l'aide d'un panneau de signalisation de vidéoprotection affiché dans les locaux filmés de façon visible et présentant les informations suivantes : présence d'une caméra de vidéoprotection, responsable du dispositif, demande d'accès aux images filmées. Cet affichage vous permet d'être en conformité avec la loi n°2011-267 du 14 mars 2011. 

Nous vous proposons plusieurs choix de matériaux, de tailles et de couleurs de fond en fonction de vos besoins.

Notre panneau d'information est utilisable en intérieur pour le vinyle souple autocollant, ainsi qu'en extérieur pour le PVC laminé. 

Caractéristiques techniques : 

  • Matière : Vinyle souple autocollant ou PVC laminé
  • Couleur : Pictogramme + texte noir.
  • Fond : Blanc 
  • Pictogramme : Caméra.
  • Dimensions : 210x75mm / 297x105mm / 450x150mm 
  • S'utilise en intérieur pour le vinyle souple autocollant ainsi qu'en extérieur pour le PVC.

Sur notre blog, retrouvez toutes les informations sur vos droits et obligations en matière de vidéoprotection sur votre lieu de travail. 

Comment respecter la loi en matière de vidéosurveillance au travail ? 


Mettre en place un dispositif de vidéoprotection sur votre lieu de travail permet d'assurer la sécurité de vos employés et de vos biens. 


Quels sont vos droits en matière de vidéosurveillance ? Quelles obligations devez-vous respecter un installant des caméras dans vos bureaux ? 


Securinorme vous explique !

Vidéoprotection au travail : quels sont vos droits et obligations ?

Il est possible pour l'employeur de mettre en place un dispositif de vidéosurveillance sur son lieu de travail. Ce dernier doit toutefois répondre à certains critères :

- Il doit présenter un intérêt légitime contre les vols et les dangers

- Les caméras ne doivent pas porter atteinte au droit à la vie privée des employés

- Chaque employé doit être informé individuellement de la présence de caméras

- L'obligation d'information de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 doit être respectée 

- La CNIL ou le service de préfecture doivent être informés

- Seules des personnes habilitées peuvent consulter les images

Retrouvez vos droits et obligations en détail sur le blog de Securinorme ! 

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Florence B. publié le 20/02/2024 suite à une commande du 26/01/2024

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