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Ce pictogramme permet d'indiquer à vos salariés ou à vos visiteurs les zones où fumer une cigarette est autorisé.
Depuis le décret du 15 Novembre 2006, il est en effet interdit de fumer dans les établissements qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les transports collectifs ainsi que dans les lieux de formation et d'hébergement pour mineurs.
Voir le descriptif détailléPictogramme Cigarette pour Zone Fumeur
Depuis le décret du 15 Novembre 2006, il est interdit de fumer sur son lieu de travail, qu'il s'agisse d'un local ouvert ou fermé. L'interdiction s'applique aussi dans les transports en commun ainsi que dans tous les lieux d'hébergement et de formation de mineurs, comme les lycées, les collèges et les écoles, publiques comme privées.
Grâce à ce pictogramme, vous pouvez ainsi indiquer les zones dans lesquelles fumer une cigarette est autorisé.
Caractéristiques
Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :
Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer
Indiquez aux visiteurs et aux salariés qu'il est interdit de fumer et de...
Indiquez aux visiteurs et aux salariés qu'il est interdit de fumer et de...
En Vinyle souple autocollant ou en PVC, disponible en plusieurs...
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Indiquez aux visiteurs et aux salariés qu'il est interdit de fumer dans...
En Vinyle souple autocollant ou en PVC, disponible en plusieurs...
En vinyle à adhésif permanent, disponible en dimensions ø25, ø50 ou ø100...
En Vinyle souple autocollant ou en PVC, disponible en plusieurs...
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Indiquez aux visiteurs et aux salariés qu'il est défendu de fumer dans...
Indiquez aux visiteurs et aux salariés qu'il est interdit de fumer dans...
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